C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser un investissement immobilier… défiscalisant…

Un couple réalise, par l’intermédiaire d’un conseiller, un investissement et opte pour la réduction d’impôt « monuments historiques » qui permet de déduire, sans limitation, les charges foncières. Mais, au vu de l’ampleur des travaux, l’administration lui refuse cet avantage fiscal…

Sur la faute du conseiller estime le couple qui lui réclame une indemnisation à hauteur du redressement fiscal : en plus des travaux de rénovation, des travaux supplémentaires de renforcement des fondations se sont avérés nécessaires, ce qui a donc conduit l’administration à considérer qu’il s’agissait d’une « reconstruction », et non d’une simple rénovation, n’ouvrant pas droit à la réduction d’impôt. Un risque sur lequel le conseiller aurait dû l’alerter, estime le couple…

Sauf que le surcoût de travaux et leur ampleur, qui se sont révélés nécessaires, sur les préconisations d’un tiers, plus de 2 ans après le début des travaux, n’ont pu être anticipés, estime le juge qui dédouane donc le conseiller…

Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 19 juin 2019, n° 18-20342

Source : https://www.weblex.fr/la-petite-histoire-du-jour/cest-lhistoire-dun-couple-qui-pensait-realiser-un-investissement-immobilier-defiscalisant

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