EXPERTISE IMMOBILIÈRE: PARTICULIERS

POUR GÉRER ET MIEUX APPRÉHENDER CERTAINS ACTES DE LA VIE PRIVÉE ET NOTAMMENT LORS :

  • D’une vente, d’un achat immobilier ou de l’échange d’un bien immobilier
  • D’un partage successoral, d’une donation partage
  • D’une sortie de communauté ou d’indivision
  • D’un divorce, d’une séparation, de la dissolution d’une communauté
  • De la fixation ou de la révision d’un loyer
  • D’une expropriation
  • D’un contrôle fiscal ou d’un redressement de l’administration fiscale

Concernant toute sorte de bien :

  • Maisons d’habitation (standard), propriétés, mas, biens à caractère exceptionnel.
  • Immeubles de rapport
  • Expertises en valeur vénale pour prêts hypothécaires
  • Appartements (standard), loft, duplex…
  • Terrains bâtis et non bâtis
  • Achat et Vente en Viager

Pensez à :

  • Divorce
  • Indemnité d’occupation
  • Liquidation de communauté
  • Succession
  • Donation
  • Partage
  • Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
  • Achat
  • Vente
  • Investissement Immobilier Locatif
  • Prêt Hypothécaire
  • Expropriation

DANS LE CADRE DE L’OBTENTION OU DE LA RENÉGOCIATION D’UN CRÉDIT BANCAIRE :

L’obtention d’un financement ou la simple renégociation d’un crédit en cours peut nécessiter la plus grande transparence à l’égard de l’établissement prêteur. Il conviendra ainsi de confirmer la valeur du bien immobilier afin de faciliter l’appréciation des garanties bancaires.

LA MISSION DE L’EXPERT :

Valoriser et certifier la valeur vénale du bien financé. Aider à l’obtention ou à la négociation du financement. Consolider et valider les garanties bancaires en vue de la négociation bancaire.

DANS LE CADRE DE L’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER :

L’expertise permet de rassurer tout acquéreur potentiel avant signature du compromis de vente.

LA MISSION DE L’EXPERT :

Analyser les paramètres techniques du bien : déceler les désordres, les malfaçons éventuelles, relever les points forts. Analyser les paramètres économiques du bien : s’assurer que le bien est vendu au prix du marché.

DANS LE CADRE DE LA VENTE, DE L’ÉCHANGE DE L’EXPROPRIATION D’UN BIEN IMMOBILIER :

L’expertise immobilière synthétique et sécurise les contours de l’opération.

LA MISSION DE L’EXPERT :

Rédiger un rapport visant à en qualifier : la situation juridique, la situation urbanistique, la situation descriptive, la situation locative, permettant d’en définir la valeur vénale.

DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION, D’UNE DONATION- PARTAGE, D’UNE LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ :

Un évènement familial peut survenir et exiger un arbitrage patrimonial. L’expertise immobilière intervient dès lors pour déterminer et certifier la valeur du bien en évitant ainsi la naissance de conflits.

LA MISSION DE L’EXPERT :

Rédiger un rapport visant à définir la valeur vénale du patrimoine ainsi que sa valeur locative potentielle.

DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION, D’UNE DÉCLARATION ISF, D’UN REDRESSEMENT FISCAL PORTANT SUR LES DROITS DE MUTATION :

À l’occasion d’une donation ou d’une succession, se pose la question de la valeur à attribuer à un bien immobilier. C’est aussi au moment de redressements fiscaux qu’il convient de faire preuve d’objectivité et d’efficacité.

LA MISSION DE L’EXPERT :

Rédiger un rapport visant à définir la valeur objective et mesurée du patrimoine objet du litige.
Aider à la préparation des mémoires d’avocats.
Accompagner les démarches de négociation avec l’administration fiscale.