Category: BLOG

Méthodes d’évaluation immobilière : à vos marques, prêt, estimez.

Les outils d’estimation en ligne sont devenus en quelques années des références en matière d’évaluation immobilière. S’ils permettent d’avoir une idée générale des prix de vente d’un bien, ils peuvent également réserver de très mauvaises surprises. Supprimons quelques instants ces outils, quel savoir-faire nous reste-t-il ? Bien que le processus même de l’expertise applique des [..]

Read More

Le crédit immobilier n’a jamais été aussi favorable en France

Paris, 4 juin 2019 (AFP) – Le crédit immobilier affiche des taux d’intérêt historiquement bas à la mi-2019 en France, les banques acceptant des conditions qui n’ont jamais été aussi favorables, accompagnant la hausse des prix sur un marché déformé par des politiques monétaires très accommodantes. “Les taux des crédits immobiliers baissent encore et ils [..]

Read More

Le maire peut-il faire abattre un arbre sur une propriété privée ?

Le maire peut-il faire abattre un arbre sur une propriété privée ? C’est cette question que pose un parlementaire, dans le cas où cet arbre menace de s’abattre. Question : M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l’intérieur le cas d’un maire d’une petite commune qui constate qu’un arbre planté sur une [..]

Read More

Le marché immobilier des commerces fragilisé : comment y remédier ?

La RICS nous livre son analyse du marché de l’immobilier d’entreprise au 1er trimestre 2019, à travers les résultats de son baromètre international. Les résultats du baromètre international de la RICS du premier trimestre 2019 confirment la solide dynamique du marché de l’immobilier d’entreprise en France et dans les autres marchés de l’Eurozone, particulièrement en [..]

Read More

C’est l’histoire d’un propriétaire qui voit l’administration fiscale faire des recoupements entre sa taxe d’habitation et sa déclaration d’impôt…

Le propriétaire d’un immeuble a réalisé des travaux qui ont permis, en démolissant des cloisons, en modifiant les ouvertures, en redistribuant les surfaces, de créer plusieurs appartements. Des dépenses qu’il a déduites de ses revenus fonciers, les qualifiant de travaux d’aménagement… … de reconstruction plutôt, estime l’administration qui, refusant cette déduction, a fait un recoupement [..]

Read More

Une application de l’article L. 600-8 du code de l’urbanisme

La transaction n’avait pas été enregistrée dans le mois. La sanction prévue par cet article doit être appliquée. L’article L. 600-8 du code de l’urbanisme dispose : “Toute transaction par laquelle une personne ayant demandé ou ayant l’intention de demander au juge administratif l’annulation d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager s’engage à se [..]

Read More

Médiocrité de la rentabilité locative + surévaluation du bien = annulation de la vente

Médiocrité de la rentabilité locative + surévaluation du bien = annulation de la vente Cet arrêt juge que la réalisation d’un investissement locatif et l’avantage fiscal pour lesquels l’acheteur avait contracté étaient entrés dans le champ contractuel, que la médiocrité de la rentabilité locative préexistait à la vente et que la surévaluation du bien effaçait [..]

Read More

Vente d’un local et taux réduit IS : tout dépend qui achète !

Une société qui vend un immeuble destiné à être transformé en logement bénéficie d’un régime fiscal avantageux, via l’application d’un taux réduit d’IS (19 %) appliqué au gain réalisé. Mais cela suppose de respecter des conditions, dont l’une concerne spécifiquement l’acquéreur. Vente d’un local et taux réduit IS : tout dépend qui achète ! Pour [..]

Read More