Le simple occupant peut-il se prévaloir d’une servitude de passage ?

Le simple occupant peut-il se prévaloir d’une servitude de passage ?

Cet arrêt juge que le simple occupant, n’a pas qualité pour se prévaloir de la servitude de passage :

“Mais attendu que la cour d’appel a retenu, souverainement, que le seul passage à pied et en véhicule convenu à l’acte du 28 mars 1997 concernait la parcelle […] et, à bon droit, que le syndicat, simple occupant, n’avait pas qualité pour se prévaloir de la servitude de passage ;…”

 

 

 

 

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