C’est l’histoire d’un agent immobilier qui fait (trop ?) confiance à son client…

Un acquéreur achète, par l’intermédiaire d’un agent immobilier, un appartement dont l’immeuble a besoin d’un ravalement de façade. Le vendeur indique que les travaux ayant déjà été votés, ils seront à sa charge. Mais, en réalité, ces travaux n’ont pas encore été votés : ils sont donc à la charge de l’acquéreur…

… qui obtient alors des indemnités de l’agent immobilier pour manquement à son devoir de conseil… lequel se retourne à son tour contre le vendeur : s’il a indiqué que le ravalement est
« charge vendeur », c’est sur les dires de ce dernier. Il est donc justifié, selon lui, que le vendeur l’indemnise. Ce que conteste le vendeur pour qui il appartenait à l’agent immobilier de s’assurer de l’exactitude de ses déclarations, notamment en consultant les PV d’assemblées générales qu’il lui a remis.

« Non ! », répond le juge : parce que la mention relative aux travaux de ravalement de façade a été faite sur les déclarations mensongères du vendeur, il doit indemniser l’agent immobilier.

Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 16 mai 2019, n° 18-14282

Source : https://www.weblex.fr/la-petite-histoire-du-jour/cest-lhistoire-dun-agent-immobilier-qui-fait-trop-confiance-a-son-client

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