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Le coworking français commence à se structurer en filière économique

Le coworking français commence à se structurer en filière économique BUREAUX. L’association France Tiers Lieux, qui a vocation à mettre en oeuvre les recommandations du rapport Lévy-Waitz sur le coworking, a tenu son premier conseil d’administration le mois dernier. Les lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt “Fabriques des territoires” devraient par ailleurs être connus dans [..]

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Le simple occupant peut-il se prévaloir d’une servitude de passage ?

Le simple occupant peut-il se prévaloir d’une servitude de passage ? Cet arrêt juge que le simple occupant, n’a pas qualité pour se prévaloir de la servitude de passage : “Mais attendu que la cour d’appel a retenu, souverainement, que le seul passage à pied et en véhicule convenu à l’acte du 28 mars 1997 [..]

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C’est l’histoire d’un promoteur qui, selon l’acquéreur, construit un appartement (trop ?) petit…

C’est l’histoire d’un promoteur qui, selon l’acquéreur, construit un appartement (trop ?) petit… Un promoteur vend un appartement (en l’état futur d’achèvement) à un couple. Mais, une fois les travaux achevés, le couple trouve que l’appartement est plus petit que ce à quoi il s’attendait. Et une expertise confirme qu’il manque effectivement 21,79 m²… Ces [..]

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Le projet de loi Energie et Climat a été adopté

LEGISLATIF. Le projet de loi Energie et Climat a été adopté en fin de semaine par la Chambre haute, en première lecture. Avec une modification importante associant la décence des logements à un seuil de performance énergétique bien précis. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire le 25 juillet. Les “passoires thermiques” déchaînent les passions [..]

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C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter…

Alors que vendeur et acheteur sont en négociation pour la vente d’une maison, l’acheteur rompt les pourparlers le jour prévu pour la signature du compromis. Mécontent, le vendeur réclame des indemnités pour « rupture fautive des pourparlers ». Il rappelle que l’ex-acquéreur a versé un acompte, matérialisant ainsi sa volonté d’acheter, et que la rupture [..]

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C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser un investissement immobilier… défiscalisant…

Un couple réalise, par l’intermédiaire d’un conseiller, un investissement et opte pour la réduction d’impôt « monuments historiques » qui permet de déduire, sans limitation, les charges foncières. Mais, au vu de l’ampleur des travaux, l’administration lui refuse cet avantage fiscal… Sur la faute du conseiller estime le couple qui lui réclame une indemnisation à [..]

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